Conditions Générales d’Utilisation
Acceptation
L’accès au site web JobsForNurse.be se fait sous réserve de l’acceptation intégrale des présentes conditions générales d'utilisation et du disclaimer (http://www.jobsfornurse.be/disclaimer.php) que JobsForNurse.be sera libre de modifier à tout moment. Il est donc vivement conseillé de parcourir régulièrement ces présentes conditions générales d’utilisation et le disclaimer (http://www.jobsfornurse.be/disclaimer.php).
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation, vous êtes invité à quitter immédiatement le site web JobsForNurse.be.
Description sommaire du service offert par JobsForNurse.be
JobsForNurse.be est un site de recrutement spécialisé dans les fonctions d’infirmière et d’aide-soignante visant le marché belge.
JobsForNurse.be met tout en œuvre pour faciliter la jonction entre l’offre (candidats) et la demande (recruteurs) sur le marché de l’emploi des infirmières et des aides-soignantes, en Belgique.
JobsForNurse.be met à disposition de ces utilisateurs (candidats et recruteurs) un certain nombre d’outils.
Les candidats disposent, entre autres, d’outils permettant de rechercher des jobs, de postuler directement à des jobs, de créer des jobs alertes. . .
Les recruteurs disposent, entre autres, d’outils permettant de placer des annonces, de mettre en évidence leurs jobs, de rechercher des CV. . .
A travers les différents outils mis à disposition des utilisateurs, JobsForNurse.be garantit les moyens et ne peut en aucune manière garantir les résultats.
Responsabilités des utilisateurs
La responsabilité des informations que vous introduisez vous incombe entièrement. Vous êtes tenu de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière.
Notez, toutefois, que vous n’avez pas à livrer des informations relatives sur des maladies, une grossesse, vos origines ethniques, vos opinions politiques ou votre appartenance à un parti politique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat ou vos orientations sexuelles. Si vous êtes infirmière ou aide soignante, vous avez l’obligation de respecter le secret professionnel en occultant de votre C.V. toute indication susceptible de tracer un patient.
Il vous appartient de vérifier avant d’envoyer des pièces jointes que celles-ci ne contiennent pas de virus.
Il est interdit, sur le site web JobsForNurse.be, de fournir des informations illégales, diffamatoires ou calomnieuses.
Vous vous interdisez expressément de :
• télécharger, envoyer, transmettre par email ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, autrement répréhensible ou contraire à la loi belge
• porter atteinte d'une quelconque manière aux autres utilisateurs
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé de JobsForNurse.be
• télécharger, transmettre par email ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation)
• télécharger, transmettre par email ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder au site web JobsForNurse.be
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs
• reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service
• vous présenter sous une identité inexacte ou d’ utiliser le site web JobsForNurse.be si vous n’ êtes ni recruteur ni candidat(e) à un emploi d’infirmière ou d’aide soignante.
En cas de non-respect des recommandations et interdictions ci-dessus ou d’une quelconque utilisation frauduleuse du site web http://www.jobsfornurse.be, JobsForNurse.be se donne le droit de supprimer votre compte sans le moindre préavis et ce, sans reconnaissance préjudiciable quant à une autre action que lui réserve la loi.
Confidentialité de votre login et mot de passe
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login (adresse email) et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte avec votre login (adresse email) et/ou mot de passe.
Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement JobsForNurse.be de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.
Les données qui sont déjà en notre possession et / ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service sont soumises à la Charte de Vie Privée du site web JobsForNurse.be disponible à l’adresse http://www.jobsfornurse.be/privacy.php
Suspension et interruption de l’accès au site web
JobsForNurse.be se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.
L'accès au site web JobsForNurse.be peut être perturbé ou interrompu suite à des problèmes techniques ou tentatives de fraude. JobsForNurse.be ne peut donc garantir un accès à ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Afin de résoudre ce type de problème, JobsForNurse.be a le droit d'interrompre l'accès à ses services à tout moment et sans avertissement préalable.
JobsForNurse.be ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.
Vous reconnaissez à JobsForNurse.be le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre login (adresse email) et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si le JobsForNurse.be peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.
JobsForNurse.be est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.
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Hyperliens
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Propriété intellectuelle
Les informations, textes, logos, dessins, marques, modèles, slogans, bases de données, mise en page, illustrations et autres éléments qui vous sont présentés sur le site web JobsForNurse.be sont protégés par les dispositions légales en matière de droit intellectuel.
Sauf expressément autorisé, par écrit, à cet effet par JobsForNurse.be, toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et par écrit de JobsForNurse.be. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
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Conditions de vente pour l’utilisateur recruteur
L’utilisation des outils mis à disposition des utilisateurs recruteurs par JobsForNurse.be se fait par achat préalable de crédits. En effet, pour chaque service utilisé un certain nombre de crédits est débité du compte de l’utilisateur recruteur.
1 crédit à une certaine valeur en euro.
L’utilisateur recruteur achète des crédits pour pouvoir utiliser les services offert par JobsForNurse.be.
L’utilisateur recruteur, après s’être identifié au moyen de son login (adresse email) et mot de passe, peut à tout moment via le module d’achat de crédits acheter des crédits.
Un achat de crédits se fait moyennant les étapes suivantes :
1) Sélection du nombre de crédits achetés
2) Insertion du mot de passe (champ obligatoire)
3) Acceptation des conditions générales d’utilisation qui comprennent également les conditions de vente pour l’utilisateur recruteur. L’acceptation de ces conditions générales est obligatoire. Sans cette acceptation aucun crédit ne peut être acheté
Tout achat de crédits est ferme et définitif.
Après l’achat de crédits, l’utilisateur recruteur disposera de 15 jours à compter de la date de facturation pour verser sur le compte bancaire de JobsForNurse.be l’intégralité du montant d’achat de crédits.
En cas de non-paiement partiel ou entier dudit montant à la date d’échéance, le montant dû sera majoré de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire d’un intérêt de 10%, avec un minimum de 50 Euros.
JobsForNurse.be se réserve le droit de modifier la tarification en crédit de ses services, ainsi que de modifier la valeur d’un crédit en Euro et ce, sans qu’un préavis soit nécessaire.
La validité des crédits est d'un an.
Validité, loi applicable et juridiction compétente
La nullité ou les lacunes d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d'utilisation n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).
